Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du premier grade, second groupe

Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. de Mordant de Massiac, nommé président de chambre à la cour d'appel de Papeete.

Mme Pâquerette Girard-Thuilier, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Savatier, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du second grade

M. Jean-Paul Funck-Brentano, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de Mme Girard-Thuilier.

M. Luc Leblanc, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de M. Ponsot, placé en position de service détaché.

Mme Carole Champalaune, épouse Beau, magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé.

Mlle Madeleine Caron, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

M. Ghislain de Monteynard, juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé.

Mme Christine Gueguen, épouse Daillie, magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé.

M. Xavier Samuel, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.