JORF n°10 du 13 janvier 1999

Arrêté du 29 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998 :

Le retrait de M. Suisse (Guy, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Suisse, Michel Autissier et Marc Marechal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Suisse, Michel Autissier et Marc Marechal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Autissier et Marc Marechal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».