JORF n°10 du 13 janvier 1999

Arrêté du 21 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, M. Chevalier (Dominique) est désigné en remplacement de M. Prévost (Jean) pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Orléans instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.

M. CHEVALIER DOMINIQUE EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. PREVOST JEAN POUR SIEGER EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES A LA COMMISSION REGIONALE D'ORLEANS INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE ET APPELEE A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES.