JORF n°10 du 13 janvier 1999

Décret du 11 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillères à la Cour de cassation :

Mlle Elisabeth Ponroy, présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Aldebert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Bourrely, admis à faire valoir ses droits à la retraite.