JORF n°10 du 13 janvier 1999

Arrêté du 29 décembre 1998

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pass assurables,

Arrêtent :

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Varennes-sur-Allier :

Commune de Rongères.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Moulins-Ouest :

Commune de Neuvy.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998

Arrondissement de Largentière

Canton de Vallon-Pont-d'Arc :

Communes de Sampzon, Vagnas.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue

du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996

Arrondissement de Pamiers

Canton de Saverdun :

Commune du Vernet.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Cantons d'Aix-en-Provence :

Commune d'Aix-en-Provence.

Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :

Commune du Tholonet.

Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest :

Commune de Meyreuil.

Canton de Gardanne :

Commune de Mimet.

Canton des Pennes-Mirabeau :

Commune de Cabriès.

Canton de Trets :

Commune de Trets.

Arrondissement d'Istres

Canton de Côte-Bleue :

Communes de Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins.

Canton d'Istres-Sud :

Commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Canton de Marignane :

Commune de Saint-Victoret.

Cantons de Martigues :

Commune de Martigues.

Canton de Martigues-Ouest :

Commune de Port-de-Bouc.

Canton de Vitrolles :

Commune de Vitrolles.

Arrondissement de Marseille

Canton d'Aubagne :

Communes d'Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.

Canton de La Ciotat :

Communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule.

Cantons de Marseille :

Commune de Marseille.

Canton de Roquevaire :

Communes d'Auriol, Gréasque.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998

Arrondissement de Vire

Canton de Saint-Sever-Calvados :

Commune de Saint-Aubin-des-Bois.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Villebois-Lavalette :

Commune de Dignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de La Couronne :

Commune de La Couronne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Blanzac :

Commune de Claix.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Hiersac :

Commune de Linars.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu :

Commune d'Orignolles.

Arrondissement de La Rochelle

Canton d'Aytré :

Commune d'Angoulins.

Canton de La Rochelle 09 :

Commune de Nieul-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu :

Commune de Montlieu-la-Garde.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Saint-Agnant :

Commune de Moëze.

Arrondissement de Saintes

Canton de Cozes :

Commune de Mortagne-sur-Gironde.

Canton de Saujon :

Commune de Saujon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Mirambeau :

Commune de Saint-Sorlin-de-Conac.

Arrondissement de Rochefort

Canton de La Tremblade :

Commune de Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Rochefort-Nord :

Commune de Fouras.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Royan-Ouest :

Commune de Saint-Palais-sur-Mer.

Canton de La Tremblade :

Commune de Chaillevette.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :

Commune de Brizambourg.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :

Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Royan-Ouest :

Commune de Vaux-sur-Mer.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton des Aix-d'Angillon :

Commune de Parassy.

Arrondissement de Vierzon

Canton de Lury-sur-Arnon :

Commune de Lazenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Doulchard :

Commune de Marmagne.

Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :

Commune de Quantilly.

Arrondissement de Vierzon

Canton de Lury-sur-Arnon :

Commune de Chéry.

Canton de Mehun-sur-Yèvre :

Commune de Mehun-sur-Yèvre.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Saint-Amand-Montrond :

Commune de La Groutte.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Vierzon 02 :

Commune de Saint-Laurent.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Doulchard :

Commune de La Chapelle-Saint-Ursin.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Lury-sur-Arnon :

Commune de Méreau.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Cantons de Vierzon :

Commune de Vierzon.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Graçay :

Commune de Saint-Georges-sur-la-Prée.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 02 :

Commune de Lembras.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Montagrier :

Communes de Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Boisseuilh.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Issigeac :

Commune de Bouniagues.

Canton de Sigoulès :

Communes de Cunèges, Lamonzie-Saint-Martin, Monestier, Sigoulès.

Canton de Villamblard :

Commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.

Canton de Villefranche-de-Lonchat :

Communes de Carsac-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurson.

Arrondissement de Périgueux

Canton d'Excideuil :

Commune d'Anlhiac.

Canton de Hautefort :

Commune de Cherveix-Cubas.

Canton de Montpon-Ménestérol :

Communes d'Eygurande-et-Gardedeuil, Menesplet.

Canton de Mussidan :

Commune de Saint-Etienne-de-Puycorbier.

Canton de Saint-Astier :

Commune de Léguillac-de-l'Auche.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de La Force :

Communes de Ginestet, Monfaucon, Prigonrieux.

Canton d'Issigeac :

Commune de Colombier.

Canton de Sainte-Alvère :

Commune de Paunat.

Canton de Sigoulès :

Communes de Monbazillac, Pomport, Thénac.

Canton de Villamblard :

Commune de Douville.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Commune de Valeuil.

Canton d'Excideuil :

Commune de Saint-Martial-d'Albarède.

Canton de Montagrier :

Commune de Chapdeuil.

Canton de Mussidan :

Communes de Beaupouyet, Bourgnac, Sourzac.

Canton de Neuvic :

Communes de Saint-Aquilin, Vallereuil.

Canton de Périgueux-Nord-Est :

Commune de Champcevinel.

Canton de Périgueux-Ouest :

Commune de Chancelade.

Canton de Saint-Astier :

Communes de La Chapelle-Gonaguet, Grignols, Manzac-sur-Vern.

Canton de Saint-Aulaye :

Communes de Chenaud, Saint-Privat-des-Prés.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Montagrier :

Commune de Montagrier.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Montpon-Ménesterol :

Commune de Montpon-Ménesterol.

Canton de Saint-Aulaye :

Commune de La Roche-Chalais.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de La Force :

Commune de La Force.

Canton de Sigoulès :

Commune de Gageac-et-Rouillac.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Astier :

Commune de Mensignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Eymet :

Commune d'Eymet.

Canton de La Force :

Commune du Fleix.

Canton d'Issigeac :

Communes de Bardou, Conne-de-Labarde.

Canton de Villefranche-de-Lonchat :

Commune de Saint-Rémy.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Communes d'Agonac, Bourdeilles, Eyvirat.

Canton de Hautefort :

Communes de Bardefols-d'Ans, Hautefort, Nailhac.

Canton de Montagrier :

Communes de Celles, Douchapt, Grand-Brassac.

Canton de Montpon-Ménesterol :

Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.

Canton de Mussidan :

Communes de Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double.

Canton de Neuvic :

Communes de Neuvic, Saint-André-de-Double.

Canton de Périgueux-Ouest :

Commune de Coulounieix-Chamiers.

Canton de Saint-Astier :

Communes d'Annesse-et-Beaulieu, Coursac, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier.

Canton de Saint-Aulaye :

Commune de Saint-Aulaye.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 1998

Arrondissement de Brest

Cantons de Brest :

Commune de Brest.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998

Arrondissement de Nîmes

Canton de La Vistrenque :

Commune de Bouillargues.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998

Arrondissement de Muret

Canton du Fousseret :

Commune de Montégut-Bourjac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Communes de Saint-Rustice, Vacquiers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieumes :

Commune de Sabonnères.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Montsaunès.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Communes d'Aureville, Auzielle.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Saint-Alban.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieumes :

Commune du Pin-Murelet.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Communes d'Escanecrabe, Mondilhan.

Canton de l'Isle-en-Dodon :

Commune de Molas.

Canton de Saint-Gaudens :

Commune de Labarthe-Inard.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Commune de Garac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton du Fousseret :

Communes du Fousseret, Pouy-de-Touges.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Commune de Laréole.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de L'Union.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Muret :

Commune de Pinsaguel.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Communes de Cadours, Caubiac, Le Grès.

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune du Burgaud.

Canton de Montastruc-la-Conseillère :

Commune de Lapeyrouse-Fossat.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1994 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Martory :

Commune de Castillon-de-Saint-Martory.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Bouloc.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Saint-Jean.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 08 :

Commune de Montrabé.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune de Campagne-d'Armagnac.

Canton de Condom :

Commune de La Romieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Communes d'Ardizas, Monbrun.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Commune de Saint-Cricq.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de La Sauvetat.

Canton de Mauvezin :

Commune de Solomiac.

Canton de Nogaro :

Commune de Manciet.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Miélan.

Canton de Mirande :

Communes de Belloc-Saint-Clamens, Idrac-Respaillès.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Est-Seissan :

Commune de Pessan.

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :

Commune de Cassaigne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de L'Isle-Jourdain.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Commune de Sirac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Nogaro :

Commune de Sion.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 2 août 1998

Arrondissement de Langon

Canton de Monségur :

Commune de Dieulivol.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Latresne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de La Réole :

Commune de La Réole.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998

Arrondissement de Montpellier

Canton de Castries :

Commune de Beaulieu.

Canton de Lunel :

Communes de Saint-Christol, Vérargues, Villetelle.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Tournon-Saint-Martin :

Commune de Néons-sur-Creuse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :

Commune de Levroux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :

Commune de Douadic.

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :

Commune d'Argenton-sur-Creuse.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ecueillé :

Commune de Heugnes.

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Chabris.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune du Poinçonnet.

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Vatan :

Commune de Saint-Pierre-de-Jards.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Mennetou-sur-Cher :

Commune de Châtres-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Montrichard :

Commune de Chaumont-sur-Loire.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Mondoubleau :

Commune de Mondoubleau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Blois 05 :

Commune de Fossé.

Canton de Marchenoir :

Commune de Saint-Laurent-des-Bois.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Droué :

Commune de Bouffry.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Sambin.

Canton de Montrichard :

Commune de Vallières-les-Grandes.

Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :

Communes de Châteauvieux, Saint-Aignan-sur-Cher.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Mennetou-sur-Cher :

Commune de Villefranche-sur-Cher.

Canton de Salbris :

Commune de Souesmes.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Contres.

Canton d'Herbault :

Commune de Molineuf.

Canton de Marchenoir :

Commune de Saint-Léonard-en-Beauce.

Canton de Montrichard :

Commune de Thenay.

Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :

Commune de Couddes.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Romorantin-Lanthenay-Nord :

Commune de Millançay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Marchenoir :

Commune d'Autainville.

Canton d'Ouzouer-le-Marché :

Commune de Villermain.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Vendôme 01 :

Commune d'Azé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Feings.

Canton d'Ouzouer-le-Marché :

Commune d'Ouzouer-le-Marché.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Lamotte-Beuvron :

Commune de Lamotte-Beuvron.

Canton de Salbris :

Commune de Marcilly-en-Gault.

Canton de Selles-sur-Cher :

Commune de Soings-en-Sologne.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Communes de Crucheray, Gombergean.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Valaire.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Mondoubleau :

Communes de Choue, Le Temple.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Bracieux :

Commune de Mont-près-Chambord.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Marchenoir :

Commune de Beauvilliers.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Salbris :

Commune de Salbris.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Saint-Amand-Longpré.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Blois 02 :

Commune de Chailles.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Lamotte-Beuvron :

Commune de Nouan-le-Fuzelier.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Cheverny.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 26 au 27 avril 1998

Arrondissement de Roanne

Canton de Charlieu :

Communes de Charlieu, Pouilly-sous-Charlieu.

DEPARTEMENT DU LOT

Glissement de terrain de janvier 1996 à octobre 1998

Arrondissement de Cahors

Canton de Castelnau-Montratier :

Commune de Castelnau-Montratier.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :

Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud :

Commune de Pujols.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord :

Commune du Lédat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Cantons de Villeneuve-sur-Lot-Sud :

Commune de Villeneuve-sur-Lot.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 5 juin 1998

Arrondissement de Cholet

Canton de Chemillé :

Commune de Melay.

Effondrement de terrain de mai 1997 à septembre 1998

Arrondissement de Saumur

Cantons de Saumur :

Commune de Saumur.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Seiches-sur-le-Loir :

Commune de Fontaine-Milon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Doué-la-Fontaine :

Commune de Saint-Georges-sur-Layon.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Barneville-Carteret :

Commune de Portbail.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vannes

Canton de La Roche-Bernard :

Commune de Pénestin.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998

Arrondissement de Forbach

Canton de Sarralbe :

Commune de Sarralbe.

Arrondissement de Sarrebourg

Canton de Fénétrange :

Communes de Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Gosselming, Hellering-lès-Fénétrange, Hilbesheim, Mittersheim, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Romelfing, Sarraltroff, Schalbach, Véckersviller.

Canton de Lorquin :

Communes d'Abreschviller, Fraquelfing, Hattigny, Héming, Hermelange, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lorquin, Métairies-Saint-Quirin, Neufmoulins, Niderhoff, Nitting, Vasperviller, Voyer.

Canton de Phalsbourg :

Communes d'Arzviller, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Haselbourg, Henridorff, Hérange, Lixheim, Lutzelbourg, Metting, Mittelbronn, Phalsbourg, Saint-Louis, Vescheim, Vilsberg, Waltembourg, Wintersbourg, Zilling.

Canton de Réchicourt-le-Château :

Communes d'Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Hertzing, Ibigny, Moussey, Réchicourt-le-Château, Richeval, Saint-Georges.

Canton de Sarrebourg :

Communes de Barchain, Bébing, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Harreberg, Hartzviller, Haut-Clocher, Hesse, Hommarting, Hommert, Imling, Langatte, Niderviller, Plaine-de-Walsch, Réding, Sarrebourg, Schneckenbusch, Troisfontaines, Walscheid, Xouaxange.

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Rohrbach-lès-Bitche :

Commune de Gros-Rederching.

Cantons de Sarreguemines :

Commune de Sarreguemines.

Canton de Sarreguemines-Campagne :

Communes de Sarreinsming, Wittring, Zetting.

Canton de Volmunster :

Commune de Rimling.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Canton de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord :

Commune de Myennes.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune d'Armbouts-Cappel.

Canton de Coudekerque-Branche :

Commune de Coudekerque-Branche.

Cantons de Dunkerque :

Commune de Dunkerque.

Canton de Dunkerque-Ouest :

Commune de Saint-Pol-sur-Mer.

Canton de Grande-Synthe :

Commune de Fort-Mardyck.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement d'Arras

Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :

Commune de Croisette.

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Arques :

Communes de Blendecques, Helfaut.

Cantons de Saint-Omer :

Commune de Saint-Omer.

Canton de Saint-Omer-Sud :

Communes de Longuenesse, Wizernes.

Canton de Lumbres :

Communes d'Esquerdes, Hallines, Lumbres, Setques.

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Desvres :

Communes de Bellebrune, Bournonville, Henneveux, Menneville.

Canton de Samer :

Communes de Carly, Condette, Hesdin-l'Abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Tingry.

Arrondissement de Montreuil

Canton d'Etaples :

Communes de Camiers, Widehem.

Canton de Montreuil-sur-Mer :

Commune du Touquet-Paris-Plage.

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Ardres :

Communes d'Ardres, Autingues, Louches, Zouafques.

Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998

Arrondissement d'Arras

Canton du Parcq :

Commune d'Auchy-lès-Hesdin.

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est :

Communes de Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne.

Canton de Boulogne-sur-Mer-Sud :

Communes de Baincthun, Echinghen.

Canton de Desvres :

Communes d'Alincthun, Belle-et-Houllefort, Le Wast, Wirwignes.

Canton de Marquise :

Commune de Ferques.

Canton de Samer :

Communes de Condette, Doudeauville, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Neufchâtel-Hardelot, Questrecques, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.

Arrondissement de Montreuil

Canton de Berck :

Communes de Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple.

Canton de Campagne-lès-Hesdin :

Communes de Gouy-Saint-André, Marenla.

Canton d'Etaples :

Communes d'Attin, Estrée, Estérelles.

Canton de Fruges :

Communes de Lugy, Matringhem.

Canton d'Hesdin :

Communes d'Aubin-Saint-Vaast, Bouin-Plumoison, Marconnelle.

Canton de Hucqueliers :

Communes d'Aix-en-Ergny, Bourthes, Ergny, Humbert, Rumilly, Verchocq, Wicquinghem.

Canton de Montreuil-sur-Mer :

Communes de Beaumerie-Saint-Martin, Montreuil, Neuville-sous-Montreuil.

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Aire-sur-la-Lys :

Communes de Rebecques, Thérouanne.

Canton d'Ardres :

Communes de Recques-sur-Hem, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.

Canton d'Arques :

Commune de Blendecques.

Canton d'Audruicq :

Commune de Polincove.

Canton de Fauquembergues :

Communes de Coyecques, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Thiembronne.

Canton de Lumbres :

Communes d'Acquin-Westbecourt, Delettes, Esquerdes, Hallines, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin.

Canton de Saint-Omer-Nord :

Communes de Houlle, Serques.

Canton de Saint-Omer-Sud :

Commune de Wizernes.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Samer :

Commune de Samer.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Divion :

Commune de Divion.

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Boulogne-sur-Mer-Sud :

Commune de Saint-Martin-Boulogne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lens

Canton de Sains-en-Gohelle :

Commune de Bouvigny-Boyeffles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Omer

Canton de Lumbres :

Commune d'Alquines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Ardres :

Commune d'Ardres.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 12 août 1998

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton d'Aubière :

Communes d'Aubière, Pérignat-lès-Sarliève.

Arrondissement d'Issoire

Canton de Tauves :

Commune d'Avèze.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bidache :

Commune de Guiche.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de Saint-Pierre-d'Irube :

Commune d'Urcuit.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1998

Arrondissement de Saverne

Canton de Marmoutier :

Commune de Westhouse-Marmoutier.

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Canton de Truchtersheim :

Commune de Willgottheim.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 26 février 1997

Arrondissement de Melun

Cantons de Melun :

Commune de Melun.

Mouvements de terrain différentiels de février 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Guérard.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Thorigny-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Tournan-en-Brie :

Commune d'Ozouer-le-Voulgis.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Pommeuse.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de Vaudoy-en-Brie.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de Versailles

Canton de Vélizy-Villacoublay :

Commune de Vélizy-Villacoublay.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Guerville :

Commune d'Epône.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Houdan :

Commune d'Orgerus.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune d'Orcemont.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997

Arrondissement de Péronne

Canton de Combles :

Commune de Curlu.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997

Arrondissement de Péronne

Canton de Combles :

Communes de Maurepas, Rancourt.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement d'Abbeville

Canton d'Ault :

Communes d'Ault, Saint-Quentin-Motte-Croix-Bailly.

Canton de Gamaches :

Commune de Gamaches.

Arrondissement d'Amiens

Canton de Corbie :

Commune d'Hénencourt.

Arrondissement de Montdidier

Canton de Montdidier :

Commune de Hargicourt.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :

Commune de Montain.

Arrondissement de Montauban

Canton de Monclar-de-Quercy :

Commune de Monclar-de-Quercy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Lafrançaise :

Commune de Lafrançaise.

Canton de Montech :

Commune de Montbartier.

Canton de Montpezat-de-Quercy :

Communes de Montfermier, Montpezat-de-Quercy.

Canton de Nègrepelisse :

Commune de Vaissac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.

Arrondissement de Montauban

Canton de Montech :

Commune de Montbeton.

Canton de Montpezat-de-Quercy :

Commune de Montalzat.

Canton de Nègrepelisse :

Commune de Nègrepelisse.

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Verdun-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Monclar-de-Quercy :

Commune de Génébrières.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montech :

Commune de La Ville-Dieu-du-Temple.

Canton de Villebrumier :

Communes de Corbarieu, Villebrumier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune de Gariès.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Moissac 01 :

Commune de Saint-Paul-d'Espis.

Arrondissement de Montauban

Canton de Saint-Antonin-Noble-Val :

Commune de Verfeil.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Nègrepelisse :

Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Réalville.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Cantons de Montauban :

Commune de Montauban.

DEPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulon

Canton de La Valette-du-Var :

Commune du Pradet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulon

Canton de La Valette-du-Var :

Commune de La Garde.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1998

Arrondissement d'Avignon

Cantons d'Avignon :

Commune d'Avignon.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Poitiers

Canton de Neuville-de-Poitou :

Commune de Neuville-de-Poitou.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Avallon

Canton de Flogny-la-Chapelle :

Commune de Neuvy-Sautour.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre-Nord :

Commune de Monéteau.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Mennecy :

Commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Villebon-sur-Yvette :

Commune de Saulx-les-Chartreux.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Cantons de Champigny-sur-Marne :

Commune de Champigny-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Boissy-Saint-Léger :

Commune de Boissy-Saint-Léger.

1 version

APPLICATION DES ART. 34 ET 35 DE LA LOI 92665 DU 16-07-1992.

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS ET COULEES DE BOUE ET LES MOUVEMENTS DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mongin