JORF n°10 du 13 janvier 1999

Arrêté du 29 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien), démissionnaire.