JORF n° 9 du 12 janvier 1999

Décision no 98-883 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits

Décision no 98-971 du 27 novembre 1998 portant modification de la décision no 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

Décret du 5 janvier 1999 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décrets du 5 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 janvier 1999 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 5 janvier 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national pour le recrutement de praticiens hospitaliers associés 1998, telle qu'elle résulte des options présentées par les candidats classés par ordre alphabétique

Arrêté du 4 décembre 1998 portant nomination (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 4 décembre 1998 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 30 décembre 1998 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par certains élèves des instituts régionaux d'administration ayant interrompu leur scolarité plus de trois mois après la date de leur admission

Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Décret du 5 janvier 1999 portant nomination dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décrets du 5 janvier 1999 portant radiation (ponts et chaussées)

Décrets du 5 janvier 1999 portant radiation (ponts et chaussées)

Décret du 11 janvier 1999 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage

Décret du 7 janvier 1999 portant nomination du secrétaire général adjoint

Décision du 28 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs des transmissions)

Décret du 7 janvier 1999 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire d'un administrateur civil

Décret du 7 janvier 1999 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décrets du 5 janvier 1999 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 30 décembre 1998 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Décrets du 5 janvier 1999 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 5 janvier 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 17 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 4 janvier 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégés

Décret du 5 janvier 1999 portant nomination (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 4 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 1998

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 1998

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision du 4 décembre 1998 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décret n°99-17 du 11 janvier 1999 abrogeant le décret n° 97-117 du 6 février 1997 relatif à la création du commissaire à l'espace rural

Décret du 11 janvier 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 6 janvier 1999 homologuant la décision no 98-883 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits

Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 réservées aux personnes physiques

Arrêté du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits

Arrêté du 8 janvier 1999 fixant les conditions de réduction des demandes d'actions présentées par les personnels et anciens personnels de l'entreprise nationale France Télécom

Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 4

Arrêté du 28 décembre 1998 autorisant la société EDF-International à prendre diverses participations financières et autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société

Décret n°99-15 du 11 janvier 1999 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France

Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2004 en euro

Arrêté du 28 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés.

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Arrêté du 28 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 28 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Bénin

Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Décret n°99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 28 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz