JORF n°9 du 12 janvier 1999

Arrêté du 28 décembre 1998

Sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz de Toulouse-Bordeaux, sur le territoire de la commune d’Auros, dans le département de la Gironde.