JORF n°9 du 12 janvier 1999

Arrêté du 4 janvier 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 18 juin et 15 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. François Lucas, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DE M. FRANCOIS LUCAS,ADMINISTRATEUR CIVIL.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-07-1997.

Fait à Paris, le 4 janvier 1999.

Jean-Pierre Chevènement