Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Desrousseaux (Jacques-Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1998, date à laquelle l'intéressé a été intégré dans la fonction publique territoriale (département des Alpes-Maritimes).