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Abrogé par Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu le procès-verbal de la séance tenue le 20 mars 1998 par l'Académie des inscriptions et belles-lettres,
Abrogé par Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2
Créé le 12 janvier 1999
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017
En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017