JORF n°9 du 12 janvier 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 novembre 1998, rapportant la décision du 23 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la mutualité de la fonction publique, représentée par M. Duranton, président général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'institut Montsouris, sis 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e).