JORF n°9 du 12 janvier 1999

Décret du 5 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Durand (Christophe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié, sur sa demande, des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1998.

M. Durand est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.