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Décret n°99-16 du 8 janvier 1999

portant réglementation de la circulation aérienne militaire

Abrogé1 novembre 2009
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969, et notamment l'article 3 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leur annexe I ;

Vu le décret n° 95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire,

Abrogé1 novembre 2009

Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 1 novembre 2009

Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.

Abrogé1 novembre 2009

Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 1 novembre 2009

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Abrogé1 novembre 2009

Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 1 novembre 2009

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 novembre 2009

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au samedi 31 octobre 2009

Décret n°99-16 du 8 janvier 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes