Abrogé1 novembre 2009
Créé le 12 janvier 1999
Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
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Décret n°99-16 du 8 janvier 1999
Abrogé1 novembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969, et notamment l'article 3 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leur annexe I ;
Vu le décret n° 95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire,
Abrogé1 novembre 2009
Créé le 12 janvier 1999
Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
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Abrogé1 novembre 2009
Créé le 12 janvier 1999
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009
En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au samedi 31 octobre 2009
Décret n°99-16 du 8 janvier 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes