JORF n°299 du 26 décembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants d'embolisation artérielle
- Arrêté du 21 décembre 1998 portant agrément d'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage de l'ouragan George dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif à la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
- Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998
- Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998
- Décret no 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la répartition définitive pour 1997 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 1998 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que la régularisation des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale au titre de 1997
- Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret n° 98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
- Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (rectificatif)
- Premier ministre
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 98-1193 du 24 décembre 1998 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1999
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-1190 du 23 décembre 1998 relatif à l'utilisation pour certains transports internationaux de l'infrastructure du réseau ferré national et portant transposition des directives du Conseil des Communautés européennes 91/440 du 29 juillet 1991, 95/18 et 95/19 du 19 juin 1995
- Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant agrément de la délégation régionale LNE Sud pour ce qui concerne les emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
- Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales
- Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1998
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant agrément du Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine pour ce qui concerne les emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur (application Mistral)
- Arrêté du 20 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 23 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant les articles A. 342-3 et A. 344-8 du code des assurances en vue du passage à l'euro
- Décret no 98-1188 du 24 décembre 1998 modifiant l'article R. 341-7 du code des assurances en vue du passage à l'euro
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 23 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
- Décret no 98-1187 du 24 décembre 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 18 décembre 1998 homologuant la décision no 98-791 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
- Décret no 98-1192 du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu pour la campagne 1998-1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »
- Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Décret du 23 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1999
- Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 23 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 16 décembre 1998 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 16 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 17 décembre 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 16 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 décembre 1998 portant modification des dispositions du décret du 9 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Liste des candidats admis au concours professionnel pour l'accès des personnels de direction de la 4e classe à la 3e classe ouvert le 12 octobre 1998
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 novembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 23 décembre 1998 portant nomination (inspection générale des postes et télécommunications)
- Décret du 23 décembre 1998 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 septembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 14 décembre 1998 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 30 novembre 1998 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie après concours spécial
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 16 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 16 décembre 1998 portant détachement d'un magistrat
- Arrêté du 27 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 16 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 17 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 17 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 17 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la défense
- Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1999
- Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active)
- Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (armée active)
- Arrêté du 7 décembre 1998 portant nomination des conservateurs stagiaires du patrimoine issus des concours de recrutement organisés au titre de 1998
- Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 24 décembre 1998 MODIFIANT LES ART. A342-3 ET A344-8 DU CODE DES ASSURANCES EN VUE DU PASSAGE A L'EURO
- Décret n°98-1186 du 24 décembre 1998 MODIFIANT LE DECRET 861103 DU 02-10-1986 MODIFIE RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS