JORF n°299 du 26 décembre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1998, sont nommés, à compter du 2 octobre 1998, pour une durée de un an, membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :

MM. Bailly (Jean-Pierre), Michel (Hervé), Moreau (Sylvère), Rouilly (Jean).

SONT NOMMES,A COMPTER DU 02-10-1998,POUR UNE DUREE D'UN AN,MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE AU PARAG. II DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. BAILLY JEAN-PIERRE,MICHEL (HERVE),MOREAU SYLVERE ET ROUILLY JEAN.