JORF n°299 du 26 décembre 1998

Décret du 23 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Dominique Roux, professeur d'université, est renouvelé dans ses fonctions de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 4 janvier 1999.

M. ROUX DOMINIQUE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,A COMPTER DU 04-01-1999.