JORF n°299 du 26 décembre 1998

Arrêté du 18 décembre 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

Journée de statisticien : 2 640 F ;

Journée de technicien : 1 390 F ;

Heure de contrôle et vérification : 170 F ;

Heure de saisie : 200 F ;

Mois d'analyse programmation : 72 000 F ;

Unité de production informatique : 93 F ;

Mégaoctet disque par mois : 3 F. »

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Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE 1ER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE: LES TARIFS UTILISES SONT FIXES COMME SUIT:

JOURNEE DE STATISTICIEN: 2640FRS;

JOURNEE DE TECHNICIEN: 1390FRS;

HEURE DE CONTROLE ET VERIFICATION: 170FRS;

HEURE DE SAISIE: 200FRS;

MOIS D'ANALYSE PROGRAMMATION: 72000FRS;

UNITE DE PRODUCTION INFORMATIQUE: 93FRS;

MEGAOCTET DISQUE PAR MOIS: 3FRS.

APPLICATION DU DECRET 95171 DU 17-02-1995.

Fait à Paris, le 18 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

P. Champsaur