JORF n°299 du 26 décembre 1998

Arrêté du 17 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1998, l'arrêté du 22 juin 1998 modifié relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés est modifié en ce qui concerne la région Ile-de-France.

La date de ces élections, pour la région Ile-de-France, est reportée au 16 février 1999.

Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France le 6 janvier 1999 au plus tard.