Art. 1er. - La décision no 98-791 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 (1) relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète est homologuée.

Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1992 pris en application des articles R. 20-8 et R. 20-9 du code des postes et télécommunications relatif à la mise en oeuvre du système approuvé de la qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.