JORF n° 237 du 13 octobre 1998

Décision no 98-702 du 4 septembre 1998 portant modification de la réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité des appareils téléphoniques sans cordon CT0

Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 1998 (rectificatif)

Liste des avis rendus au cours du mois d'août 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'août 1998

Décision no 98-718 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France

Arrêté du 15 septembre 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 1er octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêtés du 1er octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêtés du 1er octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 1er octobre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire

Arrêté du 28 septembre 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 septembre 1998 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 23 septembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 5 octobre 1998 portant nomination et titularisation (météorologie)

Décret du 5 octobre 1998 portant nomination (météorologie)

Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 7 octobre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 1998 portant nomination à la commission des recours des réfugiés

Arrêté du 23 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 7 octobre 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 août 1998 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 octobre 1998 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêtés portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 18 septembre 1998 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 18 septembre 1998 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense

Décret du 12 octobre 1998 portant attribution de commandements

Arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense

Arrêté du 24 septembre 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 5 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination au Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

Décrets du 9 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 5 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 5 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 5 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 9 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 octobre 1998 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret du 5 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret du 5 octobre 1998 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture

Arrêté du 10 août 1998 relatif au budget pour 1997 de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 10 août 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 10 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 16 septembre 1998 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Avenant no 1 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998

Avenant no 3 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998

Arrêté du 29 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1997

Arrêté du 29 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998

Arrêté du 5 octobre 1998 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 2 octobre 1998 portant approbation du compte financier d'une agence régionale de l'hospitalisation

Avenant no 2 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998

Décret n°98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998

Décret n°98-908 du 12 octobre 1998 relatif à la gestion des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les modèles de formulaire relatifs à l'aide au logement

Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la répartition des sièges à des commissions administratives paritaires (directeurs d'hôpitaux et directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Décret n°98-913 du 12 octobre 1998 portant modification des dispositions du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Arrêté du 14 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France

Arrêté du 7 octobre 1998 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 octobre 1998 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er octobre 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 5 octobre 1998 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998

Arrêté du 5 octobre 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté du 5 octobre 1998 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur

Décret no 98-910 du 5 octobre 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'accord du 4 juillet 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale, signé à Kaliningrad le 17 décembre 1997 (1)

Décret no 98-911 du 5 octobre 1998 portant publication de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992 (1)

Arrêté du 23 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux

Décision du 8 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêtés du 30 septembre 1998 autorisant la Société nationale immobilière à participer au capital de sociétés

Arrêté du 29 septembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 28 septembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt

Décision du 15 septembre 1998 modifiant la décision du 21 juin 1995 relative à l'agrément de produits explosifs

Décisions du 15 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 15 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêtés du 30 septembre 1998 autorisant la Société nationale immobilière à participer au capital de sociétés

Arrêté du 28 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils (CONDOR)

Arrêté du 5 octobre 1998 portant approbation du budget de la Masse des douanes pour 1998

Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 septembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Décret no 98-912 du 12 octobre 1998 portant virement de crédits

Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'industrie, du ministère des technologies de l'information et de la poste et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Décision du 4 septembre 1998 portant transfert d'agrément de produits explosifs

Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits

Modification de l'article 3.1 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au trésor »

Règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par « média télématique » applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores »

Arrêté du 1er octobre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 2 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'un organisme certificateur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Décision no 98-735 du 5 octobre 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998

Règlement Européen du 9 septembre 1998 MODIFICATION DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "L'ILE AU TRESOR"