JORF n°237 du 13 octobre 1998

Décision du 15 septembre 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 septembre 1998, les artifices de divertissement importés par la société ARDI SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société ARDI SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 13/10/1998 page 15482 à 15483

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT IMPORTES PAR LA SOCIETE ARDI SA ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ARDI SA,39 AVENUE D'IENA,75116 PARIS.