JORF n°237 du 13 octobre 1998

Arrêté du 5 octobre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la Masse des douanes pour 1998 s'élèvent à la somme de 140 869 000 F (décision modificative no 1).