JORF n°237 du 13 octobre 1998

Décret du 7 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 1998

M. Cousy (Yvon).

A compter du 1er juillet 1998

M l l e Torelli (Michèle).

M. Jardin (Claude).

M. Lancelle (Christian).

M. Coquet (Franck) (en service détaché).

M. Pocheron (Michel).

M. Lamontagne (François) (en service détaché).

M m e Folscheid (Bénédicte).

M m e Brotons (Isabelle).

M. Hoffmann (Michel).

M. Pommier (Joseph).

M m e Millie (Françoise) (en service détaché).

M. Declercq (Maurice).

M. Serres (Didier).

M. Adrien (Jean-Michel) (en service détaché).

M m e Paix (Evelyne).

A compter du 1er octobre 1998

M m e Obeniche (Martine) (en service détaché).

M m e Fuchs (Odile).

M. Simon (Claude) (en service détaché).

RECT. JO DU 14-11-1998 P17177: LIRE "A COMPTER DU 01-09-1998"

PROMOTION AU GRADE DE PREMIER CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DES CONSEILLERS Y CITES.