Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 1998

portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;

Vu l'arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1998,

Arrête :

Art. 2. - La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite pour l'année scolaire 1998-1999 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE 1ER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-11-1994 EST COMPLETE COMME SUIT: "...ET 1998-1999".

LA MISE EN PLACE D'UNE PREPARATION A TITRE EXPERIMENTAL DU DIPLOME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPECIALISE EST RECONDUITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1998-1999 POUR LES SPECIALITES ET LES LYCEES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES LISTES DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-08-1995.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Arrêté du 5 octobre 1998