JORF n°237 du 13 octobre 1998

Arrêté du 30 septembre 1998

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Pierre Jouvencel.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE JOUVENCEL,CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998.

Jacques Dondoux