JORF n°237 du 13 octobre 1998

Arrêté du 30 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Gard, de la ligne électrique à deux circuits à 225 kV Jonquières-Biscarrat sur le territoire des communes de Comps et de Jonquières - Saint-Vincent.