Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 5 « Organismes de services » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1o En qualité de représentants des salariés agricoles :

« f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :

« Titulaire : M. Zehler (Gérard), en remplacement de M. de La Croix (Jean) ;

« Suppléant : M. Guenin (Francis), en remplacement de M. Zehler (Gérard). »