JORF n°237 du 13 octobre 1998

Décision du 15 septembre 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 septembre 1998, les artifices de divertissement importés par la société COMET Distribution SARL et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire des présents agréments est la société COMET Distribution SARL, BP 3004, 24003 Périgueux Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 13/10/1998 page 15482

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT IMPORTES PAR LA SOCIETE COMET DISTRIBUTION SARL ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DES PRESENTS AGREMENTS EST LA SOCIETE COMET DISTRIBUTION SARL,BP 3004,24003 PERIGUEUX CEDEX.