Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la périodicité est bimestrielle.
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Arrêté du 16 septembre 1998
Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 79-894 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs ;
Vu l'avis en date du 3 juillet 1998 de la commission de coordination administrative,
Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998
Sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, le Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement comprend :
- la publication in extenso des directives, instructions, circulaires et notes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives émanant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- la signalisation des textes parus au Journal officiel de la République française et des documents administratifs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'environnement.
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Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998
Le Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement peut être consulté à la mission juridique de la direction générale de l'administration et du développement du ministère, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
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Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 6 janvier 2012
La direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, est chargée de la diffusion de ce bulletin. Il est mis en vente par abonnement annuel ou par numéro.
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2011art. 4 (Ab)
En vigueur du mardi 13 octobre 1998 au vendredi 6 janvier 2012
Arrêté du 16 septembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5