JORF n°237 du 13 octobre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :

« Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

« - suppléant : M. d'Aillieres (Geoffroy), en remplacement de M. Fievet (Gérard). »

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION:

  1. EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS AGRICOLES PRESENTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL:

POUR LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNESA): SUPPLEANT: M. D'AILLIERES GEOFFROY,EN REMPLACEMENT DE M. FIEVET GERARD.