JORF n°237 du 13 octobre 1998

Arrêté du 30 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 septembre 1998, est agréé jusqu'au 7 juillet 2000 et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur ULASE (no CC12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant : poulet.