JORF n°237 du 13 octobre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition de son conseil d'administration ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Membres représentant l'administration :

Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles en remplacement du sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ;

M. Abadie (Pierre-Marie), en remplacement de M. Walter (Jérôme) ;

M. Colmet-Daage (Ghislain), en qualité de suppléant du directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

b) Membres représentant la profession agricole :

M. Lacoste (Michel), en remplacement de M. Bies-Pere (Henri) ;

M. Juilhard (Jean-Marc), en remplacement de M. Balle (Joseph).

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Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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RECT. JO DU 24-10-1998 P16139: APRES L'ART. 2,AVANT-DERNIERE LIGNE,AU LIEU DE "L'INGENIEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE",LIRE "L'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,ADJOINT DU DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI"

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

A) MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION: LE SOUS-DIRECTEUR DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN REMPLACEMENT DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ECONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES;

M. ABADIE PIERRE-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. WALTER (JEROME);

M. COLMET-DAAGE GHISLAIN,EN QUALITE DE SUPPLEANT DU DIRECTEUR ADJOINT AUPRES DU DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI.

B) MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE: MM. LACOSTE MICHEL ET JUILHARD JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BIES-PERE HENRI ET BALLE JOSEPH.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.

Fait à Paris, le 1er octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

L'ingénieur général de l'agriculture,

G. Dusart