JORF n° 78 du 2 avril 1998

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Sarthe

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, excepté Seine-et-Marne

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 12 février 1998 portant détachement (administration centrale)

Décret du 30 mars 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru, en résidence à Suva

Arrêté du 24 mars 1998 portant cessation de fonctions d'un chef de service de centre hospitalier et universitaire

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination des membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

Arrêtés du 12 mars 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 12 mars 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 12 mars 1998 portant promotion (inspection du travail)

Liste générale de classement des candidats (militaires) de 3e catégorie, année 1998, et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 3e catégorie, année 1996, et reliquat des listes des années antérieures

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 janvier 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 mars 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Décret du 26 mars 1998 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination du secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination à la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Décret du 26 mars 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 23 mars 1998 portant classement (administrateurs civils stagiaires)

Arrêté du 23 mars 1998 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Décret du 26 mars 1998 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mars 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 mars 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 1998 portant radiation (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Arrêté du 18 mars 1998 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1997-1998

Arrêté du 27 mars 1998 portant modification du nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 en écus

Décret no 98-230 du 31 mars 1998 soumettant la société SODERN au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 4 février 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 31 mars 1998 soumettant la société SODERN aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social

Arrêté du 6 mars 1998 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt

Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor d'échéance 28 mars 2028

Arrêté du 30 mars 1998 relatif aux crédits de prêts ouverts du fonds de développement économique et social pour 1998

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 mars 1998 portant suspension de la mise sur le marché du thym cultivé sur le territoire de la commune de Pierrelaye (département du Val-d'Oise)

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 30 mars 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 23 mars 1998 fixant pour la session de 1999 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 12 mars 1998 portant déclassement de la voirie nationale et transfert dans la voirie communale d'une voie de désenclavement

Arrêté du 13 février 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 5 mars 1998 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 20 mars 1998 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1998

Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Arrêté du 16 mars 1998 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

Décret no 98-229 du 26 mars 1998 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin, adopté par les résolutions 1996-I-31 le 25 avril 1996 et 1996-II-20 le 28 novembre 1996 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg (1)

Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D

Décret n°98-232 du 1 avril 1998 modifiant le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat.

Décret n°98-231 du 1 avril 1998 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1998-1999

Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1998 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 1998-1999 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 ouverts au titre de l'année universitaire 1998-1999

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1998-1999

Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail

Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1998-1999 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Décret n°98-228 du 1 avril 1998 modifiant le décret n° 96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la prolongation de cette réduction dégressive

Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 12 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

Arrêté du 25 février 1998 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1998

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Chalon-sur-Saône pour l'exposition « Le jour est trop court »

Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Délibération no 98-020 du 17 mars 1998 portant élection d'un vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération no 98-019 du 17 mars 1998 portant désignation d'un membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Délibération no 98-021 du 17 mars 1998 portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 18 mars 1998 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE TERRE AGREES POUR LA CAMPAGNE 1997-1998