JORF n°78 du 2 avril 1998

Arrêté du 30 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1994 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche médicale,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Les huit commissions scientifiques spécialisées suivantes sont créées à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

  1. Santé, société et environnement ;

  2. Génétique, développement et différenciation cellulaire ;

  3. Infection et immunité ;

  4. Neurosciences et santé mentale ;

  5. Régulations hormonales ;

  6. Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire ;

  7. Systèmes épithéliaux ;

  8. Métabolismes et nutrition.

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Art. 2. - La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 1999 au 28 février 2003.

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Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 83975 DU 10-11-1983.

LES 8 COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES SUIVANTES SONT CREEES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE:

SANTE,SOCIETE ET ENVIRONNEMENT;

GENETIQUE,DEVELOPPEMENT ET DIFFERENCIATION CELLULAIRE;

INFECTION ET IMMUNITE;

NEUROSCIENCES ET SANTE MENTALE;

REGULATIONS HORMONALES;

SYSTEMES CARDIO-VASCULAIRE,RESPIRATOIRE ET MUSCULAIRE;

SYSTEMES EPITHELIAUX;

METABOLISMES ET NUTRITIONS.

LA PERIODE D'EXERCICE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES Y CREEES EST FIXEE DU 01-03-1999 AU 28-02-2003.

Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche,

D. Nahon

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual