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Arrêté du 12 mars 1998

portant modification de l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le livre VII, titre III, chapitre Ier, du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 2 avril 1998

Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998

Arrêté du 12 mars 1998
Article 1
Article 2