JORF n°78 du 2 avril 1998

Arrêté du 6 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 mars 1998, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).

Les statuts de la SIC peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (outre-mer), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

SONT APPROUVES TELS QU'ILS SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE LES STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE (SIC).