JORF n°78 du 2 avril 1998

Arrêté du 20 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 1998, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs est fixée au 3 décembre 1997.

Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 18 septembre 1998 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :

- à la préfecture de police (direction de la circulation des transports et du commerce) s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;

- à la préfecture du département du lieu de leur résidence s'il s'agit de candidats résidant en province.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants : Paris, Bordeaux, Lyon ; outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.

Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 1er mars 1999.

La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.