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Arrêté du 27 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le titre III du livre IX et l'annexe à ce code ;
Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle,
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Créé le 2 avril 1998
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998
Arrêté du 27 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5