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Arrêté du 1 avril 1998

fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 avril 1998

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 1, 2, 3, 4 et 5 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :

1° En ce qui concerne l'échelle 1 :

Echelons

Indices bruts

1er échelon

244

2e échelon

250

3e échelon

260

4e échelon

268

5e échelon

280

6e échelon

293

7e échelon

303

8e échelon

314

2° En ce qui concerne les autres échelles :

Echelons

Indices bruts

Echelle 2

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

343

364

382

427

10e échelon

321

347

374

396

9e échelon

314

333

360

379

8e échelon

303

324

345

363

7e échelon

294

311

333

347

6e échelon

289

301

320

334

5e échelon

277

290

307

321

4e échelon

267

274

294

306

3e échelon

260

263

277

291

2e échelon

253

257

268

274

1er échelon

245

251

259

267

En vigueur depuis le 3 avril 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1998

Arrêté du 1 avril 1998
Article 1
Article 2