Art. 1er. - M. Forni (Raymond), député du territoire de Belfort, est élu vice-président.
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JORF n°78 du 2 avril 1998
Délibération n°98-020 du 17 mars 1998
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;
Vu le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;
Après qu'il a été procédé au vote,
Constate :
Art. 2. - M. Benoist (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est désigné vice-président délégué.
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Art. 3. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 10 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET 5 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
M. FORNI (RAYMOND) EST ELU VICE-PRESIDENT.
M. BENOIST (MICHEL) EST DESIGNE VICE-PRESIDENT DELEGUE.
Fait à Paris, le 17 mars 1998.
Le président,
J. Fauvet