La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application no 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;

Vu le décret no 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;

Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu les avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date du 20 janvier 1998 et du 17 mars 1998,

Arrête :

UNE DISPENSE D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES DE VOL,DE PERTE OU DE DETERIORATION EST ACCORDEE A LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE POUR L'EXPOSITION DES OEUVRES D'ART PRETEES PAR LE CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU AU MUSEE NICEPHORE-NIEPCE DE CHALON-SUR-SAONE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LE JOUR EST TROP COURT".

CETTE DISPENSE D'ASSURANCE PORTE SUR TOUTE LA DUREE D'EXPOSITION DES OEUVRES AU MUSEE NICEPHORE-NIEPCE DE CHALON-SUR-SAONE,DE L'ACCROCHAGE AU RETRAIT DES OEUVRES.

Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des musées de France,

F. Cachin