Créé le 2 avril 1998
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor zéro coupon d'échéance 28 mars 2028 en francs.
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Arrêté du 30 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Créé le 2 avril 1998
Les obligations ne portent pas d'intérêt nominal ; elles ont une valeur nominale de 2 000 F et seront remboursées le 28 mars 2028 à un prix au moins égal au pair, soit 2 000 F.
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Créé le 2 avril 1998
Le remboursement de ces titres est effectué sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
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Créé le 2 avril 1998
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
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Créé le 2 avril 1998
Les versements prévus à l'article 3 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
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Créé le 2 avril 1998
Les obligations ne sont pas offertes à la souscription publique.
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Créé le 2 avril 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier.
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998
Arrêté du 30 mars 1998
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