Art. 1er. - La somme de 2 639 millions de francs correspondant aux acomptes incombant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales pour 1998 en application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires .................... 82 186 200

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ....................

44 747 600

Section professionnelle des médecins ....................

918 480 000

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes....................

284 934 400

Section professionnelle des pharmaciens....................

259 381 900

Section professionnelle des sages-femmes....................

5 119 000

Section professionnelle des auxiliaires médicaux....................

507 562 300

Section professionnelle des vétérinaires....................

50 028 400

Section professionnelle des agents généraux d'assurances....................

112 996 200

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes....................

82 282 200

Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers....................

11 060 600

Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens....................

51 045 000

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils....................

229 176 200

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus aux dates suivantes :

- le 3 avril 1998 pour l'acompte du 6 avril 1998 ;

- le 3 juillet 1998 pour l'acompte du 6 juillet 1998 ;

- le 2 octobre 1998 pour l'acompte du 5 octobre 1998 ;

- le 2 décembre 1998 pour l'acompte du 4 décembre 1998.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 02/04/1998 page 5088 à 5089

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