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JORF n°78 du 2 avril 1998
Arrêté du 9 mars 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du Groupe des écoles des télécommunications,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué dans chacune des écoles :
« a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche, qui désigne cinq représentants :
« - deux représentants des professeurs et des directeurs d'études ;
« - deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;
« - un représentant des chargés d'enseignement ou d'enseignement et de la recherche ;
« b) Un collège des autres personnels, qui désigne trois représentants ;
« c) Un collège des élèves, qui désigne quatre représentants. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:
POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,IL EST INSTITUE DANS CHACUNE DES ECOLES:
A) UN COLLEGE DES PERSONNELS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,QUI DESIGNE 5 REPRESENTANTS:
2 REPRESENTANTS DES PROFESSEURS ET DES DIRECTEURS D'ETUDES; 2 REPRESENTANTS DES MAITRES DE CONFERENCES ET INGENIEURS D'ETUDES; 1 REPRESENTANT DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT OU D'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE;
B) UN COLLEGE DES AUTRES PERSONNELS,QUI DESIGNE 3 REPRESENTANTS;C) UN COLLEGE DES ELEVES,QUI DESIGNE 4 REPRESENTANTS.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des postes et télécommunications :
L'inspecteur général,
J.-P. Pistolet