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JORF n°78 du 2 avril 1998
Arrêté du 31 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1997 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation dans le capital de la société SODERN,
Arrêtent :
Art. 1er. - La société SODERN est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 53707 DU 09-08-1953.
LA SOCIETE SODERN EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE.
Fait à Paris, le 31 mars 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter