JORF n° 23 du 28 janvier 1998

Décision no 97-772 du 23 décembre 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)

Décision no 97-768 du 23 décembre 1997 portant extension à la décision no 95-419 du 12 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Alsace Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM

Résultat d'une délibération

Décision no 97-767 du 23 décembre 1997 modifiant la décision no 93-254 du 27 avril 1993 modifiée autorisant la SARL Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Deux

Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision no 97-766 du 23 décembre 1997 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM

Décision no 97-769 du 23 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-1018 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries céramiques

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 26 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997

Arrêté du 19 janvier 1998 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1998 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1998

Arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 23 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires

Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer au capital de sociétés

Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer au capital de sociétés

Arrêté du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à prendre ou à céder des parts de capital de différentes sociétés

Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger pour l'exercice 1998

Arrêté du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à céder sa participation dans le capital d'une société

Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer au capital de sociétés

Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à accroître sa participation au capital de sociétés

Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à accroître sa participation au capital de sociétés

Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à participer au capital de sociétés

Décret n°98-51 du 21 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990

Arrêté du 8 janvier 1998 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1997

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1997

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1997

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 19 janvier 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Cour des comptes et chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 29 décembre 1997 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

Arrêté du 23 janvier 1998 approuvant le transfert d'encours de sinistres d'une entreprise d'assurance

Décret du 21 janvier 1998 abrogeant le décret du 25 avril 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 21 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 30 décembre 1997 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise et portant transfert du siège du district de Montmorency à Sarcelles

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes

Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la désignation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement chargées de délivrer les réceptions communautaires (CE) des types de véhicules

Arrêté du 16 janvier 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe

Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1997

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1998

Arrêté du 12 janvier 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1998

Arrêté du 15 janvier 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'année 1998

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1997

Arrêté du 13 janvier 1998 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire

Arrêtés du 8 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 8 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 décembre 1997 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1998

Arrêté du 26 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 7 janvier 1998 portant nomination de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêtés du 8 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 14 janvier 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 21 janvier 1998 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 27 janvier 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination de l'administrateur provisoire du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 16 janvier 1998 portant titularisation en qualité d'élèves de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 16 janvier 1998 portant titularisation en qualité d'élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 16 janvier 1998 portant admission d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Décision no 97-2470 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2469 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2480 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2477 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2264 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2475 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2472 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2468 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2471 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2473 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2479 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2478 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2476 du 23 janvier 1998

Décision nos 97-2156/2213/2216/2245 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2221 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2284 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2467 du 23 janvier 1998

Décision no 97-2474 du 23 janvier 1998

du 28 janvier 1998 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)