JORF n°23 du 28 janvier 1998

Arrêté du 14 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles.