JORF n°23 du 28 janvier 1998

Arrêté du 14 janvier 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Groisy-Saint-Julien-en-Genevois, sur le territoire de la commune de Copponex, dans le département de la Haute-Savoie.