JORF n°23 du 28 janvier 1998

Arrêté du 14 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Mme Leroy (Françoise), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé ;

Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Baugé.